Facture dématérialisée

La facture dématérialisée se retrouve sous 3 formes, communément admises :
  • - Dématérialisation de factures papier « fournisseurs » : numérisées pour un traitement plus simple et rapide, stockées numériquement pour être retrouver très facilement.

  • - Facturation électronique ou dématérialisation « simple » de factures : échange électronique de factures sous forme de fichiers via des systèmes de télétransmission (EDI conventionnel) ou de simples fichiers non signés électroniquement.

  • - Dématérialisation fiscale de factures : échange électronique de factures sous forme :
    • 1) de fichiers structurés (EDI) respectant les modalités imposées par le CGI
    • 2) de fichiers non structurés (PDF) obligatoirement signés au moyen de d’une signature électronique respectant les modalités imposées par le CGI.


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