SAUVEGARDEZ-VOUS VOS DOCUMENTS EN TANT QU’ENTREPRISE ?
Commentaires fermés 8 mars 2018

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sauvegarde de vos documents sans jamais oser le demander !

Contrats, salaires, factures, comptabilité, statuts… Avec Legalyspace, découvrez quelles sont les durées légales de conservation de vos documents 

Documents civils et commerciaux
Quelle durée pour quel document ? 3 ans, 5 ans, 10 ans ou 30 ans ?
Je veux en savoir plus

Documents et pièces comptables
La compta c’est 10 ans… Mais encore !

Documents fiscaux
L’article L102B du livre des procédures fiscales stipule que “les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans […]“

Documents sociaux
Les statuts de la société c’est 5 ANS à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.
Les documents relatifs au compte annuel c’est 10 ANS
Les convocations, les feuilles de présence, les pouvoirs, les rapports du gérant ou du conseil d’administration c’est 3 ANS

Les sanctions en cas de non conservation de vos documents Que dit le code…

Vous êtes particulier… Alors découvrez les règles qui vous concerne

Pour en savoir plus, suivez la source 🙂